Conditions Générales d'Utilisation du site web outdoordata.com


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Les Conditions Générales d'Utilisation peuvent être modifiées à tout moment par la SARL 1 Terre Net, éditrice du site outdoordata.com. La SARL 1 Terre Net informera l’Abonné des modifications par notification écrite. Cette notification sera réputée suffisante à la réception, si elle est adressée personnellement par courrier postal, ou par fax avec accusé de réception.

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Paiement et conditions de paiement

1 Terre Net accorde à l'Abonné une licence d'utilisation pour les informations consultées sur le site web outdoordata.com sous réserve du paiement intégral du montant de l’abonnement au tarif en vigueur au jour de la consultation, affichés sur le site web outdoordata.com.

Deux modalités de paiements sont proposées a l'Abonné :

1- Paiement par chèque libellé à l'ordre de la SARL 1 Terre Net
2- Paiement par RIB adressé à la SARL 1 Terre Net

Les contrats d'abonnement souscrits via les présentes Conditions Générales d'Utilisation prennent effet à la date d’encaissement pour une durée de douze (12) mois sous réserve des dispositions particulières et dans la mesure où 1 Terre Net a adressé par e-mail un accusé de réception.

A l'issue de cette période de douze (12) mois, les contrats sont reconduits tacitement pour une période de douze (12) mois sauf dénonciation donnée un (1) mois au préalable avant la date anniversaire du contrat par l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception.

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Utilisation des informations disponibles sur le site web outdoordata.com

1 Terre Net accorde à l'Abonné une licence d'utilisation des informations consultées sur le site web outdoordata.com.

Toutes les données diffusées sur le Site web outdoordata.com sont fournies à titre d'information. La fourniture de ces Informations ne saurait être assimilée, de quelque façon que ce soit, à du conseil.

La SARL 1 Terre Net décline toute responsabilité quant à l'exactitude et à la fiabilité des informations diffusées sur le Site web outdoordata.com, sous quelque forme que ce soit.

La licence confère à l'Abonné un droit d’usage :

	Limité au personnel salarié pour la personne morale (abonné entreprise)
	Privé pour la personne physique (abonnement particulier)

Toute mise en réseau, toute rediffusion, sous quelque support que ce soit, sous quelque forme, même partielle, sont strictement interdites.

La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

Le présent abonnement n'entraîne transfert d'aucun droit de propriété sur les informations contenus dans outdoordata.com.

L'accès à l'Espace Abonnés est illimité. Il est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou d'événement hors du contrôle de la SARL 1 Terre Net et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du service et des matériels.

Les éléments personnels d'identification permettent à l’abonné de s'identifier et de se connecter à la partie espace Abonnés de outdoordata.com

L'Abonné particulier (personne physique) est entièrement responsable de l'utilisation des éléments personnels d'identification le concernant.

L'Abonné s'engage à conserver secret ses éléments personnels d'identification le concernant et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit.

L’Abonné entreprise (personne morale) s'engage à ne pas divulguer ses éléments d'identification en dehors du personnel salarié de l’entreprise.

En cas de perte ou de vol d'un des éléments d'identification le concernant, l'Abonné devra en avertir la SARL
1 Terre Net immédiatement.

L'Abonné particulier (personne physique) et l’Abonné entreprise (personne morale) s’engagent à :

	ne pas altérer, modifier, déplacer, retirer ou remplacer le contenu éditorial (texte et/ou reproduction) des Informations ;
	ne pas utiliser les Informations de manière à porter atteinte aux droits d’1 Terre Net et à ce que cette utilisation ne constitue pas la contrefaçon ou la concurrence déloyale ou parasitaire des Informations.
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Toute tentative d'utilisation des mêmes Codes d'accès de l'Abonné par une personne ou plusieurs personnes non autorisées par les Conditions Générales d’Utilisation pourra donner lieu à résiliation, de plein droit et sans mise en demeure préalable, du contrat d'abonnement par 1 Terre Net.

Tout différend, n'ayant pas fait l'objet d'un règlement à l'amiable, susceptible de s'élever entre les deux partie à propos de la formation, l'interprétation ou l'exécution du contrat d'abonnement, sera tranché par les tribunaux compétents de Créteil.

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Protection de la vue privée

Les informations concernant l'Abonné contenues dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation et le Formulaire d’abonnement pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des informations le concernant.